Permis d'aménager
N° PA 05818017C0001
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SETTONS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 98 · AM 56 · AM 47
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLES SETTONS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAI 98 · AM 56 · AM 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.