Permis d'aménager n° PA 05818024A0001 à Montsauche-les-Settons

Permis d'aménager

N° PA 05818024A0001

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

DOMAINE DES GRANDS LACS

Adresse du terrain

GRAND PRE DE LA FAYE MONTSAUCHE-LES-SETTONS

Date d'autorisation

14/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 167

Superficie du terrain

8380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

559 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES GRANDS LACS

SIRET83261212100018

SIREN832612121

Code postal58230

LocalitéGOULOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseGRAND PRE DE LA FAYE MONTSAUCHE-LES-SETTONS

ParcellesAK 167

Superficie terrain8380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée559 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.