Permis de construire
N° PC 05818021A0003
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERRERIE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 622 · 0D 623 · 0D 602
Superficie du terrain
Surface locaux créée
631 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021
Ouverture du chantier05/02/2024
Achèvement des travaux05/08/2024

👤Demandeur

Code postal58230
LocalitéMONTSAUCHES-LES-SETTONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLA VERRERIE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Parcelles0D 622 · 0D 623 · 0D 602
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée631 m²
Surface agricole créée631 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.