Permis d'aménager
N° PA 05818023A0003
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAC DES SETTONS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
30/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 150
Superficie du terrain
12650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

Code postal21420
LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLAC DES SETTONS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAK 150
Superficie terrain12650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.