Permis de construire n° PC 05818012C0004 à Montsauche-les-Settons

Permis de construire

N° PC 05818012C0004

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 203 · AY 204

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

Achèvement des travaux17/10/2013

👤Demandeur

Code postal89520

LocalitéFONTENOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseRUE DES JARDINS MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

ParcellesAY 203 · AY 204

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.