Permis de construire
N° PC 05818025A0004
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
LA MORVAND'ALE
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU CAP DES TEMPETE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
16/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 329 · AM 330 · AM 78
Superficie du terrain
7901 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationLA MORVAND'ALE
SIRET89234771700019
SIREN892347717
Code postal92140
LocalitéCLAMART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
Adresse4 IMPASSE DU CAP DES TEMPETE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAM 329 · AM 330 · AM 78
Superficie terrain7901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²
Surface locaux transformée232 m²
Surface commerce avant512 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.