Permis de construire n° PC 05818025A0004 à Montsauche-les-Settons

Permis de construire

N° PC 05818025A0004

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

LA MORVAND'ALE

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU CAP DES TEMPETE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 329 · AM 330 · AM 78

Superficie du terrain

7901 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationLA MORVAND'ALE

SIRET89234771700019

SIREN892347717

Code postal92140

LocalitéCLAMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

Adresse4 IMPASSE DU CAP DES TEMPETE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

ParcellesAM 329 · AM 330 · AM 78

Superficie terrain7901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux transformée232 m²

Surface commerce avant512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.