Déclaration préalable de travaux n° DP 05818016C0006 à Montsauche-les-Settons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05818016C0006

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

GAEC DE NATALOUP

Adresse du terrain

NATALOUP MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15

Superficie du terrain

41130 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NATALOUP

SIRET40057307700015

SIREN400573077

Code postal58230

LocalitéMONTSAUCHE-LES-SETTONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseNATALOUP MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

ParcellesAB 15

Superficie terrain41130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.