1. Accueil
  2. Cadastre Montsauche-les-Settons
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05818018C0002
Permis de construire
N° PC 05818018C0002
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERRERIE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
30/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 15 · 0D 602
Superficie du terrain
28670 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montsauche-les-Settons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

Code postal58230
LocalitéMONTSAUCHE LES SETTONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLA VERRERIE MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Parcelles0D 15 · 0D 602
Superficie terrain28670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant847 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant847 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.