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Permis de construire
N° PC 05818015C0004
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRANLASSES MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 323
Superficie du terrain
1587 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/09/2015
Ouverture du chantier06/10/2015

👤Demandeur

Code postal58230
LocalitéMOUX-EN-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseLES BRANLASSES MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAK 323
Superficie terrain1587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.