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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05818014C0002
Ville de Montsauche-les-Settons · 58230
Bénéficiaire
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Adresse du terrain
RUE HENRI BACHELINAY MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
Date d'autorisation
15/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 305 · AY 307
Superficie du terrain
506 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
SIRET39882471400016
SIREN398824714
Code postal45800
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BRAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMontsauche-les-Settons (58180)
Code postal58230
AdresseRUE HENRI BACHELINAY MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230
ParcellesAY 305 · AY 307
Superficie terrain506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.