Permis de construire n° PC 05818020A0009 à Montsauche-les-Settons

Permis de construire

N° PC 05818020A0009

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

LE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 271 · AY 16

Superficie du terrain

1733 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montsauche-les-Settons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500018

SIREN255801185

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseLE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

ParcellesAY 271 · AY 16

Superficie terrain1733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.