Permis de construire n° PC 05818019C0006 à Montsauche-les-Settons

Permis de construire

N° PC 05818019C0006

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Adresse du terrain

LE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 284 · AY 291 · AY 195

Superficie du terrain

18558 m²

Surface locaux créée

554 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

SIRET77562016400100

SIREN775620164

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseLE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

ParcellesAY 284 · AY 291 · AY 195

Superficie terrain18558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²

Surface locaux créée554 m²

Surface commerce avant829 m²

Surface commerce créée554 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.