Permis de construire n° PC 05818022A0005 à Montsauche-les-Settons

Permis de construire

N° PC 05818022A0005

Ville de Montsauche-les-Settons · 58230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE PALMAROUX MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 457 · 0B 455 · 0B 456

Superficie du terrain

23530 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montsauche-les-Settons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontsauche-les-Settons (58180)

Code postal58230

AdresseMOULIN DE PALMAROUX MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Parcelles0B 457 · 0B 455 · 0B 456

Superficie terrain23530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.