1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur

Plan cadastre La Chapelle-Saint-Sauveur

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à La Chapelle-Saint-Sauveur



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D107 Permis de construire 2025-04-03 03/04/2025 0 m² 800 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330 Détails
F327 Permis de construire 2024-04-18 18/04/2024 SCI JOLY FRERES
 35 m² 509 RUE DU BOIS DES CHEVAUX LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
F902
F899
F898 		Permis de construire 2022-01-15 15/01/2022 38 m² 9 RUE DU BOIS DES CHEVAUX LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
F896
F891
F892 		Permis de construire 2022-01-04 04/01/2022 99 m² 46 RUE DES PERNARDS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AE13
AE12
AE14 		Permis de construire 2021-09-10 10/09/2021 109 m² RUE DU PETIT PAYS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AL177 Permis de construire 2021-04-17 17/04/2021 133 m² RUE DU CHAMP DES BUTTES LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AD75 Permis de construire 2020-11-26 26/11/2020 147 m² RUE DU PETIT PAYS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AC148
AC147 		Permis de construire 2020-11-04 04/11/2020 90 m² RTE DE PIERRE DE BRESSE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AH65
AH64 		Déclaration préalable 2020-08-30 30/08/2020 47 m² 345B RTE DE SAINT-BONNET LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
F669 Permis de construire 2020-06-30 30/06/2020 134 m² TRAVERSE DU BOURGNEUF LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AH108P Permis de construire 2020-03-20 20/03/2020 78 m² 4 RUE DE L EGLISE LOT 1 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AC29 Permis de construire 2019-10-17 17/10/2019 80 m² 160 RUE DE L ETANG DE PITOURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AH110
AH107 		Permis de construire 2019-06-08 08/06/2019 92 m² 455 RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
B114
B115 		Permis de construire 2018-10-12 12/10/2018 29 m² 490 RUE DU BOIS BRULE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AE30
AE29 		Permis de construire 2017-02-27 27/02/2017 104 m² RTE DE PIERRE LE BOUILLOT LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
E488
E487 		Permis de construire 2016-07-10 10/07/2016 115 m² 3200 RUE DES PERNARDS LES PERNARDS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
F490
E488
E487 		Permis de construire 2015-11-12 12/11/2015 127 m² 3200 RUE DES PERNARDS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AH64 Permis de construire 2015-04-10 10/04/2015 80 m² RTE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AH65 Permis de construire 2015-04-10 10/04/2015 80 m² RTE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
D496
D497
D498 		Permis de construire 2014-11-14 14/11/2014 99 m² IMP DE CHAVENOTTE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AL171
AL176
AL174 		Permis de construire 2024-05-03 03/05/2024 SCI FORTIN MBE
 414 m² 248 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
C486
C8
C10 		Permis de construire 2023-12-28 28/12/2023 SCI JOLY FRERES
 210 m² 2181 RTE DE PIERRE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
D975 Déclaration préalable 2023-02-16 16/02/2023 0 m² 1401 RUE DE CHAVENNE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AE36 Déclaration préalable 2022-07-10 10/07/2022 0 m² 334 RUE DE MASSE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AC90 Déclaration préalable 2021-03-09 09/03/2021 CC BRESSE NORD INTERCOM'
 17 m² LES CLOUZEAUX DU BORGEOT LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
D974
D906 		Permis de construire 2019-12-07 07/12/2019 SCI ATTILA
 407 m² 1112 RTE DE PIERRE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
D390
D389
D388 		Permis de construire 2019-12-07 07/12/2019 GAEC DE CHAVENNE
 522 m² CHAVENNE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AK230
AK233
AK232 		Permis de construire 2019-03-14 14/03/2019 30 m² 356 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
C143 Permis de construire 2018-03-07 07/03/2018 SCEA DE LA MARTENNE
 26 m² 968 RUE DE L ETANG DE PITOURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
D974
D906 		Permis de construire 2017-05-23 23/05/2017 SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
 529 m² 1148 RTE DE PIERRE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AD12 Permis de construire 2016-05-19 19/05/2016 COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
 0 m² 2 PL DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
B187 Permis de construire 2015-06-04 04/06/2015 240 m² 311 RUE DE LA REURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
D974 Permis de construire 2014-05-02 02/05/2014 SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
 410 m² 1148 RTE DE PIERRE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A3 2023-12-27 27/12/2023 0 m² 1744 RTE DE SAINT BONNET LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails
AH119
AH120 		2023-12-27 27/12/2023 COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
 0 m² 175 RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.