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Permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D496 D497 D498	Permis de construire	2014-11-1414/11/2014	Particuliers	99 m²	IMP de Chavenotte La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AH65	Permis de construire	2015-04-1010/04/2015	Particuliers	80 m²	RTE de l Eglise La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AH64	Permis de construire	2015-04-1010/04/2015	Particuliers	80 m²	RTE de l Eglise La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
F490 E488 E487	Permis de construire	2015-11-1212/11/2015	Particuliers	127 m²	3200 RUE des Pernards La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
E488 E487	Permis de construire	2016-07-1010/07/2016	Particuliers	115 m²	3200 RUE des Pernards Les Pernards La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AE30 AE29	Permis de construire	2017-02-2727/02/2017	Promoteurs reconnus comme tels	104 m²	RTE de Pierre Le Bouillot La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
B114 B115	Permis de construire	2018-10-1212/10/2018	Particuliers	29 m²	490 RUE du Bois Brule La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AH110 AH107	Permis de construire	2019-06-0808/06/2019	Particuliers	92 m²	455 RUE de l Eglise La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AC29	Permis de construire	2019-10-1717/10/2019	Particuliers	80 m²	160 RUE de l Etang de Pitoure La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AH108p	Permis de construire	2020-03-2020/03/2020	Particuliers	78 m²	4 RUE de l Eglise Lot 1 La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
F669	Permis de construire	2020-06-3030/06/2020	Particuliers	134 m²	Traverse du Bourgneuf La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AC148 AC147	Permis de construire	2020-11-0404/11/2020	Particuliers	90 m²	RTE de Pierre de Bresse La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AD75	Permis de construire	2020-11-2626/11/2020	Particuliers	147 m²	RUE du Petit Pays La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AL177	Permis de construire	2021-04-1717/04/2021	Particuliers	133 m²	RUE du Champ des Buttes La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AE13 AE12 AE14	Permis de construire	2021-09-1010/09/2021	Particuliers	109 m²	RUE du Petit Pays La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
F896 F891 F892	Permis de construire	2022-01-0404/01/2022	Particuliers	99 m²	46 RUE des Pernards La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
F902 F899 F898	Permis de construire	2022-01-1515/01/2022	Particuliers	38 m²	9 RUE du Bois des Chevaux La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
F327	Permis de construire	2024-04-1818/04/2024	SCI JOLY FRERES SCI ou autres supports de programmes de construction	35 m²	509 RUE du Bois des Chevaux La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails
AH65 AH64	Déclaration préalable de travaux	2020-08-3030/08/2020	Particuliers	47 m²	345B RTE de Saint-Bonnet La Chapelle-Saint-Sauveur 71310	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.