Déclaration préalable de travaux n° DP 07109321E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109321E0002

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

CC BRESSE NORD INTERCOM'

Adresse du terrain

LES CLOUZEAUX DU BORGEOT LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90

Superficie du terrain

5720 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2021

Ouverture du chantier09/04/2021

Achèvement des travaux27/05/2021

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE NORD INTERCOM'

SIRET24710064700020

SIREN247100647

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

AdresseLES CLOUZEAUX DU BORGEOT LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAC 90

Superficie terrain5720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant55 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.