Permis de construire n° PC 07109319E0007 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109319E0007

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

GAEC DE CHAVENNE

Adresse du terrain

CHAVENNE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

07/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 390 · D 389 · D 388

Superficie du terrain

60441 m²

Surface locaux créée

522 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/12/2019

Ouverture du chantier12/05/2020

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAVENNE

SIRET75101568600015

SIREN751015686

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

AdresseCHAVENNE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesD 390 · D 389 · D 388

Superficie terrain60441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée522 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée522 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.