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Permis de construire
N° PC 07109321E0010
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DES PERNARDS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 896 · F 891 · F 892
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier16/03/2022

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)
Code postal71310
Adresse46 RUE DES PERNARDS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
ParcellesF 896 · F 891 · F 892
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.