Permis de construire n° PC 07109314E0007 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109314E0007

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE CHAVENOTTE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 496 · D 497 · D 498

Superficie du terrain

5228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/11/2015

Date d'autorisation14/11/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéBELLEVESVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

AdresseIMP DE CHAVENOTTE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesD 496 · D 497 · D 498

Superficie terrain5228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.