Permis de construire n° PC 07109314E0004 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109314E0004

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS

Adresse du terrain

1148 RTE DE PIERRE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 974

Superficie du terrain

3974 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

DénominationSARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS

SIRET49385836900017

SIREN493858369

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse1148 RTE DE PIERRE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesD 974

Superficie terrain3974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface locaux démolie100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.