Permis de construire n° PC 07109316E0001 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109316E0001

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Adresse du terrain

2 PL DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

SIRET21710093200011

SIREN217100932

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse2 PL DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAD 12

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée144 m²

Surface publique avant173 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.