Déclaration préalable de travaux n° DP 07109320E0008 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109320E0008

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

345B RTE DE SAINT-BONNET LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

30/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 65 · AH 64

Superficie du terrain

1030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/08/2020

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse345B RTE DE SAINT-BONNET LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAH 65 · AH 64

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée47 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.