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Permis de construire
N° PC 07109319E0006
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
160 RUE DE L ETANG DE PITOURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 29
Superficie du terrain
741 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/10/2019
Ouverture du chantier20/08/2020

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)
Code postal71310
Adresse160 RUE DE L ETANG DE PITOURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
ParcellesAC 29
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.