Permis de construire
N° PC 07109325E0002
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
800 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 107
Superficie du terrain
1535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/04/2025
Ouverture du chantier01/08/2025

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)
Code postal71310
Adresse800 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesD 107
Superficie terrain1535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.