Permis de construire n° PC 07109325E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109325E0002

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

800 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 107

Superficie du terrain

1535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/04/2025

Ouverture du chantier01/08/2025

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse800 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesD 107

Superficie terrain1535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.