Permis de construire n° PC 07109316E0007 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109316E0007

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PIERRE LE BOUILLOT LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 30 · AE 29

Superficie du terrain

7262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/02/2017

Ouverture du chantier26/05/2017

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

AdresseRTE DE PIERRE LE BOUILLOT LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAE 30 · AE 29

Superficie terrain7262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.