Permis de construire
N° PC 07109320E0006
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PIERRE DE BRESSE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 148 · AC 147
Superficie du terrain
2033 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020
Ouverture du chantier05/11/2020

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)
Code postal71310
AdresseRTE DE PIERRE DE BRESSE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
ParcellesAC 148 · AC 147
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.