Permis de construire
N° PC 07109318E0006
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
356 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 230 · AK 233 · AK 232
Superficie du terrain
21178 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/03/2019
Ouverture du chantier16/12/2019

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)
Code postal71310
Adresse356 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
ParcellesAK 230 · AK 233 · AK 232
Superficie terrain21178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.