Permis de construire n° PC 07109318E0006 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109318E0006

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

356 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 230 · AK 233 · AK 232

Superficie du terrain

21178 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier16/12/2019

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse356 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAK 230 · AK 233 · AK 232

Superficie terrain21178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.