Permis de construire n° PC 07109321E0006 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109321E0006

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PETIT PAYS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 13 · AE 12 · AE 14

Superficie du terrain

1601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/09/2021

Ouverture du chantier14/01/2022

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

AdresseRUE DU PETIT PAYS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAE 13 · AE 12 · AE 14

Superficie terrain1601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.