Permis de construire n° PC 07109324E0003 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109324E0003

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

SCI FORTIN MBE

Adresse du terrain

248 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 171 · AL 176 · AL 174

Superficie du terrain

8785 m²

Surface locaux créée

414 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/05/2024

Ouverture du chantier20/02/2025

Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FORTIN MBE

SIRET98398541700010

SIREN983985417

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse248 RTE DE LOUHANS LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAL 171 · AL 176 · AL 174

Superficie terrain8785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée414 m²

Surface commerce créée414 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.