Permis de construire n° PC 07109317E0006 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109317E0006

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

SCEA DE LA MARTENNE

Adresse du terrain

968 RUE DE L ETANG DE PITOURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

07/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 143

Superficie du terrain

1276 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/03/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

Achèvement des travaux15/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA MARTENNE

SIRET52855447000013

SIREN528554470

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse968 RUE DE L ETANG DE PITOURE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesC 143

Superficie terrain1276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface agricole créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.