Permis de construire
N° PC 07109324E0002
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310
Bénéficiaire
SCI JOLY FRERES
Adresse du terrain
509 RUE DU BOIS DES CHEVAUX LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 327
Superficie du terrain
3416 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt23/04/2024
Date d'autorisation18/04/2024
Ouverture du chantier23/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLY FRERES
SIRET44210991400014
SIREN442109914
Code postal71310
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)
Code postal71310
Adresse509 RUE DU BOIS DES CHEVAUX LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310
ParcellesF 327
Superficie terrain3416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.