Permis de construire n° PC 07109324E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07109324E0002

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

SCI JOLY FRERES

Adresse du terrain

509 RUE DU BOIS DES CHEVAUX LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 327

Superficie du terrain

3416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt23/04/2024

Date d'autorisation18/04/2024

Ouverture du chantier23/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLY FRERES

SIRET44210991400014

SIREN442109914

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse509 RUE DU BOIS DES CHEVAUX LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesF 327

Superficie terrain3416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.