Permis de démolir n° PD 07109323E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de démolir

N° PD 07109323E0002

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 71310

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Adresse du terrain

175 RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 119 · AH 120

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

SIRET21710093200011

SIREN217100932

Code postal71310

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (71093)

Code postal71310

Adresse175 RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71310

ParcellesAH 119 · AH 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.