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Permis de construire de la ville de La Chapelle-du-Châtelard

Plan cadastre La Chapelle-du-Châtelard

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B3 Permis de construire 2025-12-16 16/12/2025 PATRIMOINE DAVID
 82 m² 0008 ROUTE DU PONT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
0B96
0B95 		Permis de construire 2025-06-13 13/06/2025 0 m² BACHASSIERE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
0A848 Permis de construire 2025-05-22 22/05/2025 LES 3 MA HABITAT
 99 m² LOT N LOTISSEMENT LE PRE VACHERE LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
Permis de construire 2025-05-22 22/05/2025 LES 3 MA HABITAT
 104 m² Détails
Permis de construire 2025-05-20 20/05/2025 LES 3 MA HABITAT
 95 m² Détails
Permis de construire 2025-05-20 20/05/2025 LES 3 MA HABITAT
 99 m² Détails
0A846 Permis de construire 2025-05-20 20/05/2025 LES 3 MA HABITAT
 104 m² LOT N LOTISSEMENT LE PRE VACHERE LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0A847 Permis de construire 2025-05-20 20/05/2025 LES 3 MA HABITAT
 95 m² LOT N LOTISSEMENT LE PRE VACHERE LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0A706
0A703
0A665 		Permis de construire 2024-05-14 14/05/2024 B-FIM
 0 m² CHEMIN DE BONVENT BONVENT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
Permis de construire 2023-10-31 31/10/2023 174 m² Détails
0A602
0A486
0A232 		Permis de construire 2021-01-13 13/01/2021 0 m² LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
0A233 Permis de construire 2020-12-13 13/12/2020 0 m² 'RIVIERE' LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0A233
0A602
0A232 		Permis de construire 2020-06-17 17/06/2020 204 m² RIVIERE LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
Permis de construire 2019-03-12 12/03/2019 SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
 137 m² Détails
0B343 Permis de construire 2018-08-02 02/08/2018 SCI ROVIAN
 89 m² LES CREUZETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0A215
0A214 		Permis de construire 2018-01-25 25/01/2018 0 m² PATISSIER LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0A268 Permis de construire 2017-12-19 19/12/2017 125 m² LES VORGETS LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
0B363 Permis de construire 2017-09-05 05/09/2017 149 m² RD N_80 - BERNADIN LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
Permis de construire 2017-06-29 29/06/2017 116 m² Détails
Permis de construire 2016-12-15 15/12/2016 0 m² Détails
0B281 Permis de construire 2016-06-14 14/06/2016 127 m² BERNARDIN LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0B283 Permis de construire 2016-05-09 09/05/2016 99 m² BERNARDIN LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
0B33
0B34
0B35 		Permis de construire 2016-03-01 01/03/2016 SCI ROVIAN
 56 m² LES CREUSETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
Permis de construire 2015-03-13 13/03/2015 169 m² Détails
B327P Permis de construire 2014-02-04 04/02/2014 82 m² RTE DEPARTEMENTALE 80 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
B220P Permis de construire 2014-01-07 07/01/2014 82 m² RD80 LOT. 1 LE VILLAGE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
B40 Permis de construire 2013-09-18 18/09/2013 SCI DES CREUSETTES
 25 m² FERME DES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
B328
B323 		Permis de construire 2013-08-30 30/08/2013 65 m² LES BERNARDINS LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
B33
B34
B35 		Permis de construire 2013-06-04 04/06/2013 SCI ROVIAN
 0 m² LES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A474 Permis de construire 2025-04-01 01/04/2025 GAEC DE JOSSERAND
 283 m² JOSSERAND LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
0B298 Permis de construire 2024-11-15 15/11/2024 DOMAINE D'ASCOLTA
 80 m² 389 ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
0B344
0B266
0B51 		Permis de construire 2024-01-05 05/01/2024 JUNIPRO INVESTISSEMENTS
 54 m² LES CREUZETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 54 m² Détails
Permis de construire 2023-02-14 14/02/2023 JUNIPRO INVESTISSEMENTS
 67 m² Détails
0B322 Permis de construire 2022-04-20 20/04/2022 110 m² 370 B ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
0A542 Permis de construire 2021-07-09 09/07/2021 DES HIRONDELLES
 6 m² LES REVEILLIERES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0B164
0B170
0B172 		Permis de construire 2021-05-26 26/05/2021 240 m² LES ARCHENIERES LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
B344 Déclaration préalable 2016-03-24 24/03/2016 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² LES CREUZETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
0A576 Permis de construire 2015-06-26 26/06/2015 45 m² JOSSERAND LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240 Détails
0A364 Permis de construire 2015-04-10 10/04/2015 35 m² LE VILLAGE LA CHAPELLE DU CHATELARD Détails
B77
B76
B74 		Permis de construire 2013-12-13 13/12/2013 SCI DE LA DOMBES
 243 m² DOMAINE DE BRIDOUX LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
A547
A716
A693 		Permis de construire 2013-12-04 04/12/2013 DES HIRONDELLES
 874 m² LES REVEILLERES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
B222
B42
B41 		Permis de construire 2013-09-30 30/09/2013 SCI DES CREUSETTES
 0 m² CHATEAU DES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B194
0B3 		2025-09-02 02/09/2025 LA FONCIERE DE L'AIN
 4266 m² BERNARDIN LA CHAPELLE-DU-CH TELARD 01240 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-du-Châtelard

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-du-Châtelard ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-du-Châtelard depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-du-Châtelard, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.