Permis de construire n° PC 00108524V0004 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108524V0004

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

DOMAINE D'ASCOLTA

Adresse du terrain

389 ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 298

Superficie du terrain

27539 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE D'ASCOLTA

SIRET92813605000012

SIREN928136050

Code postal01240

LocalitéLA CHAPELLE DU CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

Adresse389 ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Parcelles0B 298

Superficie terrain27539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.