Plan du cadastre de la ville de La Chapelle-du-Châtelard

Extrait du PLU/CC de la commune de La Chapelle-du-Châtelard

Introduction

La commune de La Chapelle du Chatelard, située dans le département de l'Ain, ne disposait d'aucun document d'urbanisme. Le Conseil Municipal a donc prescrit l'élaboration d'une carte communale pour permettre un développement mesuré du village, en respectant les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme. Cette carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, à

A propos de La Chapelle-du-Châtelard

Code postal : 01240
Code INSEE : 01085
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de La Chapelle-du-Châtelard

Le Village
01240 La Chapelle-du-Châtelard
+33 9 75 52 83 13
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à La Chapelle-du-Châtelard

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Cabinet DE FRAMOND Guy
01330 VILLARS LES DOMBES

Les dernières autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Châtelard

Voir toutes les autorisations

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
0B3	Permis de construire	2025-12-16 16/12/2025	PATRIMOINE DAVID	82 m²	0008 ROUTE DU PONT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
0B96 0B95	Permis de construire	2025-06-13 13/06/2025		0 m²	BACHASSIERE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
0A848	Permis de construire	2025-05-22 22/05/2025	LES 3 MA HABITAT	99 m²	LOT N LOTISSEMENT LE PRE VACHERE LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240	Détails
	Permis de construire	2025-05-22 22/05/2025	LES 3 MA HABITAT	104 m²		Détails
	Permis de construire	2025-05-20 20/05/2025	LES 3 MA HABITAT	95 m²		Détails
	Permis de construire	2025-05-20 20/05/2025	LES 3 MA HABITAT	99 m²		Détails
0A846	Permis de construire	2025-05-20 20/05/2025	LES 3 MA HABITAT	104 m²	LOT N LOTISSEMENT LE PRE VACHERE LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240	Détails
0A847	Permis de construire	2025-05-20 20/05/2025	LES 3 MA HABITAT	95 m²	LOT N LOTISSEMENT LE PRE VACHERE LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240	Détails
0A706 0A703 0A665	Permis de construire	2024-05-14 14/05/2024	B-FIM	0 m²	CHEMIN DE BONVENT BONVENT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
	Permis de construire	2023-10-31 31/10/2023		174 m²		Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0A474	Permis de construire	2025-04-01 01/04/2025	GAEC DE JOSSERAND	283 m²	JOSSERAND LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
0B298	Permis de construire	2024-11-15 15/11/2024	DOMAINE D'ASCOLTA	80 m²	389 ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
0B344 0B266 0B51	Permis de construire	2024-01-05 05/01/2024	JUNIPRO INVESTISSEMENTS	54 m²	LES CREUZETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240	Détails
	Permis de construire	2023-12-19 19/12/2023		54 m²		Détails
	Permis de construire	2023-02-14 14/02/2023	JUNIPRO INVESTISSEMENTS	67 m²		Détails
0B322	Permis de construire	2022-04-20 20/04/2022		110 m²	370 B ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
0A542	Permis de construire	2021-07-09 09/07/2021	DES HIRONDELLES	6 m²	LES REVEILLIERES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240	Détails
0B164 0B170 0B172	Permis de construire	2021-05-26 26/05/2021		240 m²	LES ARCHENIERES LA CHAPELLE DU CHATELARD	Détails
B344	Déclaration préalable	2016-03-24 24/03/2016	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	9 m²	LES CREUZETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240	Détails
0A576	Permis de construire	2015-06-26 26/06/2015		45 m²	JOSSERAND LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
0B194 0B3	2025-09-02 02/09/2025	LA FONCIERE DE L'AIN	4266 m²	BERNARDIN LA CHAPELLE-DU-CH TELARD 01240	Détails

⚠️ Risques majeurs à La Chapelle-du-Châtelard Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs0

ICPE0

Arrêtés CatNat1

Consultez le cadastre de La Chapelle-du-Châtelard grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de La Chapelle-du-Châtelard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Chapelle-du-Châtelard et ses alentours. Le relevé cadastral de La Chapelle-du-Châtelard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Chapelle-du-Châtelard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Chapelle-du-Châtelard ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Chapelle-du-Châtelard

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Chapelle-du-Châtelard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Chapelle-du-Châtelard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de La Chapelle-du-Châtelard au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Chapelle-du-Châtelard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Chapelle-du-Châtelard dans tous les formats désirés.