Extrait du PLU/CC de la commune de La Chapelle-du-Châtelard
Introduction
La commune de La Chapelle du Chatelard, située dans le département de l'Ain, ne disposait d'aucun document d'urbanisme. Le Conseil Municipal a donc prescrit l'élaboration d'une carte communale pour permettre un développement mesuré du village, en respectant les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme. Cette carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, à
A propos de La Chapelle-du-Châtelard
Code postal : 01240Code INSEE : 01085
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de La Chapelle-du-Châtelard
Le Village01240 La Chapelle-du-Châtelard
+33 9 75 52 83 13
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à La Chapelle-du-Châtelard
AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Cabinet DE FRAMOND Guy
01330 VILLARS LES DOMBES
Les derniers Permis de Construire à La Chapelle-du-Châtelard Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
---|---|---|---|---|---|
0A706 0A703 0A665 | Permis de construire | 2024 | B-FIM | 0 m² | Chemin de Bonvent Bonvent |
0A602 0A486 0A232 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 0 m² | |
0A233 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 0 m² | 'RIVIERE' |
0A233 0A602 0A232 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 204 m² | RIVIERE |
Permis de construire | 2018 | Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) | 137 m² | ||
0B343 | Permis de construire | 2018 | SCI ROVIAN | 89 m² | LES CREUZETTES |
Permis de construire | 2018 | Particuliers | 33 m² | ||
0A215 0A214 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 0 m² | PATISSIER |
0A268 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 125 m² | LES VORGETS |
Permis de construire | 2017 | Particuliers | 116 m² | Le Bernardin |
Consultez le cadastre de La Chapelle-du-Châtelard grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de La Chapelle-du-Châtelard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Chapelle-du-Châtelard et ses alentours. Le relevé cadastral de La Chapelle-du-Châtelard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Chapelle-du-Châtelard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Chapelle-du-Châtelard ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Chapelle-du-Châtelard
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Chapelle-du-Châtelard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Chapelle-du-Châtelard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de La Chapelle-du-Châtelard au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Chapelle-du-Châtelard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Chapelle-du-Châtelard dans tous les formats désirés.