1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-du-Châtelard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00108515V0001
Permis de construire
N° PC 00108515V0001
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JOSSERAND LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 576
Superficie du terrain
3545 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-du-Châtelard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéLA CHAPELLE DU CHATELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
AdresseJOSSERAND LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240
Parcelles0A 576
Superficie terrain3545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface agricole avant76 m²
Surface agricole créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.