Permis de construire
N° PC 00108523V0004
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéLA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface agricole avant121 m²
Surface agricole créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.