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Permis de construire
N° PC 00108522V0001
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
370 B ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 322
Superficie du terrain
111660 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/04/2022
Ouverture du chantier28/06/2022
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéMIONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
Adresse370 B ROUTE DE VILLARS LES DOMBE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240
Parcelles0B 322
Superficie terrain111660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface agricole créée110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.