Permis de construire n° PC 00108525V0001 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108525V0001

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

GAEC DE JOSSERAND

Adresse du terrain

JOSSERAND LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 474

Superficie du terrain

9134 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE JOSSERAND

SIRET33092537100016

SIREN330925371

Code postal01240

LocalitéLA CHAPELLE DU CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

AdresseJOSSERAND LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Parcelles0A 474

Superficie terrain9134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface agricole créée283 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.