Permis de construire n° PC 00108525V0012 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108525V0012

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

PATRIMOINE DAVID

Adresse du terrain

0008 ROUTE DU PONT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3

Superficie du terrain

2350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE DAVID

SIRET99310638400015

SIREN993106384

Code postal01330

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

Adresse0008 ROUTE DU PONT LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Parcelles0B 3

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable démolie2 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.