Permis de démolir
N° PD 00108525V0001
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
LA FONCIERE DE L'AIN
Adresse du terrain
BERNARDIN LA CHAPELLE-DU-CH TELARD 01240
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 194 · 0B 3
Superficie du terrain
4266 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DE L'AIN
SIRET91905097100028
SIREN919050971
Code postal01390
LocalitéMIONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
AdresseBERNARDIN LA CHAPELLE-DU-CH TELARD 01240
Parcelles0B 194 · 0B 3
Superficie terrain4266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.