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Introduction

La commune de La Chapelle du Chatelard, située dans le département de l'Ain, ne disposait d'aucun document d'urbanisme. Le Conseil Municipal a donc prescrit l'élaboration d'une carte communale pour permettre un développement mesuré du village, en respectant les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme. Cette carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, à l'exception de certaines adaptations ou constructions nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière, et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Connaissance de la Commune

Présentation

La Chapelle du Chatelard est une commune rurale de 260 habitants, s'étendant sur 1 337 hectares. Elle est située à 20 km au sud-ouest de Bourg-en-Bresse, 35 km au sud-est de Mâcon, 35 km au nord-est de Lyon et 5 km de Villars-les-Dombes, son chef-lieu de canton. Le territoire est caractérisé par un relief peu marqué, typique de la Dombes, avec un plateau argileux parsemé d'étangs et de paysages bocagers.

Historique

Au XIe siècle, la chapelle dépendait religieusement de Saint-Pierre de Mâcon et des sires de Villars pour sa châtellenie. Construite sur une poype, la forteresse a appartenu à plusieurs familles, dont Isabelle d’Harcourt, bienfaitrice de la Dombes. Le village a été saccagé en 1460 par les troupes du duc de Savoie, puis en 1594 par le chevalier de la Rye. Il ne reste aujourd'hui que quelques pans de murs de l'ancien château fort.

Description du Site

Le territoire est bocagé et ponctué de bois, notamment le bois des Vernes au nord-est et un bois au sud-ouest du village. Une douzaine d'étangs sont répartis sur la commune, dont l'étang des Vaches au nord-ouest du village, et ceux de Bridoux, Bernardin, Petit Ravalet au sud-ouest. La commune est traversée par trois cours d'eau : la Chalaronne, qui constitue la limite nord-ouest, et deux autres cours d'eau non nommés.

Activités et Population Active

La population active de la commune est principalement orientée vers l'agriculture, avec une présence notable d'exploitations agricoles. Les activités artisanales et commerciales sont limitées, reflétant le caractère rural de la commune.

Parc Immobilier

Le parc immobilier est composé majoritairement de maisons individuelles, avec une architecture traditionnelle de la région. Le taux de vacance des logements est faible, indiquant une occupation stable du parc résidentiel.

Équipements Publics

La commune dispose d'équipements publics de base, tels qu'une mairie, une école primaire et une salle polyvalente. Les services de santé et les commerces de proximité sont situés dans les communes voisines, notamment à Villars-les-Dombes.

Intercommunalité

La Chapelle du Chatelard est membre de la communauté de communes de la Dombes, ce qui lui permet de mutualiser certains services et équipements avec les communes voisines.

Prescriptions, Servitudes et Annexes

La commune est soumise à diverses servitudes d'utilité publique, notamment liées aux réseaux d'infrastructures et à la protection des zones naturelles. Ces servitudes sont prises en compte dans l'élaboration de la carte communale.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Dombes

Le SCOT de la Dombes définit les grandes orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. La carte communale de La Chapelle du Chatelard s'inscrit dans ce cadre, en respectant les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles, et de développement maîtrisé de l'urbanisation.

Présentation du Projet

Développement du Village

Le projet de carte communale vise à permettre un développement mesuré du village, en définissant des secteurs constructibles adaptés aux besoins de la population et aux capacités d'accueil du territoire. Les zones constructibles sont délimitées en tenant compte des contraintes environnementales, des infrastructures existantes et des orientations du SCOT de la Dombes.

Prise en Compte de l'Environnement

La préservation de l'environnement est au cœur du projet de carte communale. Les zones naturelles sensibles, les bois et les étangs sont protégés de toute urbanisation. Les corridors écologiques sont maintenus pour assurer la continuité des habitats naturels. Des mesures sont également prévues pour limiter l'impact des constructions sur le paysage et la biodiversité locale.