Permis de construire n° PC 00108513V0009 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108513V0009

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

SCI DE LA DOMBES

Adresse du terrain

DOMAINE DE BRIDOUX LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 77 · B 76 · B 74

Superficie du terrain

254175 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA DOMBES

SIRET44399251600015

SIREN443992516

Code postal01240

LocalitéLA CHAPELLE-DU-CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

AdresseDOMAINE DE BRIDOUX LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

ParcellesB 77 · B 76 · B 74

Superficie terrain254175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant476 m²

Surface locaux créée243 m²

Surface locaux démolie89 m²

Surface agricole avant227 m²

Surface agricole créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.