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Permis de construire
N° PC 00108513V0005
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
SCI DES CREUSETTES
Adresse du terrain
FERME DES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 40
Superficie du terrain
1338 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/09/2013
Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CREUSETTES
SIRET50142207500025
SIREN501422075
Code postal01240
LocalitéLA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
AdresseFERME DES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240
ParcellesB 40
Superficie terrain1338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo196 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.