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Permis de construire
N° PC 00108515V0003
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
SCI ROVIAN
Adresse du terrain
LES CREUSETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 33 · 0B 34 · 0B 35
Superficie du terrain
41326 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
56 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ROVIAN
SIRET48062964100014
SIREN480629641
Code postal69370
LocalitéSAINT DIDIER AU MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
AdresseLES CREUSETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD
Parcelles0B 33 · 0B 34 · 0B 35
Superficie terrain41326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant245 m²
Surface habitable créée56 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.