Permis de construire n° PC 00108520V0005 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108520V0005

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

'RIVIERE' LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240

Date d'autorisation

13/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 233

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt19/04/2021

Date d'autorisation13/12/2020

Ouverture du chantier19/04/2021

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéCIVRIEUX EN DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

Adresse'RIVIERE' LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240

Parcelles0A 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo204 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.