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Permis de construire
N° PC 00108513V0006
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BERNARDINS LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 328 · B 323
Superficie du terrain
387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
AdresseLES BERNARDINS LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240
ParcellesB 328 · B 323
Superficie terrain387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.