Permis de construire n° PC 00108514V0007 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108514V0007

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA CHAPELLE DU CHATELARD

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 364

Superficie du terrain

2970 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

Code postal01240

LocalitéLA CHAPELLE DU CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

AdresseLE VILLAGE LA CHAPELLE DU CHATELARD

Parcelles0A 364

Superficie terrain2970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux transformée295 m²

Surface publique avant295 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.