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Permis de construire
N° PC 00108518V0007
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée137 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.