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Permis de construire
N° PC 00108517V0003
Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N_80 - BERNADIN LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 363
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéVILLARS LES DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)
Code postal01240
AdresseRD N_80 - BERNADIN LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240
Parcelles0B 363
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.