Permis de construire n° PC 00108513V0001 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108513V0001

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

SCI ROVIAN

Adresse du terrain

LES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 33 · B 34 · B 35

Superficie du terrain

233921 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ROVIAN

SIRET48062964100014

SIREN480629641

Code postal69370

LocalitéSAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

AdresseLES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

ParcellesB 33 · B 34 · B 35

Superficie terrain233921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant421 m²

Surface habitable issue de transfo410 m²

Surface habitable démolie11 m²

Surface habitable transformée410 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.